Article 4

Article 4.

Élaboration et contenu de la matrice cadastrale

1. Aux fins de l'élaboration de la matrice cadastrale, est rassemblée toute la documentation graphique et alphanumérique existant au Commun et provenant :

a) Des levés topographiques existants des zones de protection du noyau ancien.

b) Du plan parcellaire préalable réalisé par le Département du Cadastre du Commun.

c) Des données de délimitation des terrains des quartiers de la paroisse d'Ordino, dans les cas où cette information est disponible.

d) Du Registre administratif des biens immeubles du Commun d'Ordino.

e) De la documentation utilisée pour la rédaction du Plan d'aménagement et d'urbanisme de la paroisse d'Ordino.

f) De la documentation présentée par les titulaires de biens immeubles dans les requêtes et demandes adressées au Commun.

g) Des données obtenues par le Commun dans le cadre de l'application de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières.

h) Des permis d'urbanisme délivrés.

i) Du cadastre élaboré en 1910.

2. La documentation issue de ce rassemblement est numérisée et introduite dans une base de données, et la matrice cadastrale est élaborée, ce qui consiste à :

a) Dessiner un plan parcellaire préalable de toutes les parcelles de la paroisse et attribuer un numéro de référence à chaque parcelle.

b) Dessiner chacun des bâtiments de la paroisse et attribuer un code à chaque bâtiment. Au sein du bâtiment, les biens immeubles individuels sont identifiés et les références cadastrales leur sont attribuées.

c) Attribuer à chaque unité cadastrale le nom et l'adresse du titulaire.

d) Créer un dossier pour chacune des unités cadastrales et y archiver la documentation existante relative à chaque unité cadastrale. Cette documentation est archivée sur support papier et en format numérique.

e) De manière indépendante, et en vue de leur intégration ultérieure dans le Système d'information territoriale (SIT), les données déjà existantes relatives aux réseaux de services et aux zones d'intérêt naturel doivent être recueillies.