Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Procédures d'inscription
1. L'inscription des biens immeubles et de leurs caractéristiques physiques et juridiques, ainsi que leur modification, s'effectuent au moyen de demandes.
2. Le présent Règlement régit également l'inscription de situations spéciales et l'inscription d'office.
Art. 2 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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