Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Parcelles traversées par des limites administratives Lorsqu'une parcelle est divisée par le territoire communal, est inscrite comme unité cadastrale la partie de la parcelle qui est située sur le territoire de la paroisse d'Ordino.
Art. 18 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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