Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1 abrogé depuis le 03/06/2015 (Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015).

En vigueur depuis le 03/06/2015 · abrogation · Règlement des prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 27 mai 2015 (BOPA 2015-06-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les prestations d'invalidité de la sécurité sociale, du 12 janvier 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-01-12/reglament-regulador-prestacions-invalidesa-segur/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.