Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 05-01-2011 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire première abrogé depuis le 02/12/2021 (Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021).

En vigueur depuis le 02/12/2021 · abrogation · Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 24 novembre 2021 (BOPA 2021-12-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du Registre des membres du Corps pénitentiaire, du 05-01-2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-01-05/reglament-registre-membres-cos-penitenciari/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.