Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Le présent Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance s'applique aux fonctionnaires et agents de l'Administration à caractère indéfini, affectés au corps spécial de l'enseignement pendant l'année scolaire 2010-2011, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'Administration à caractère indéfini du corps général qui, en raison de la spécificité du poste de travail qu'ils occupent, exercent des fonctions liées au calendrier du cycle scolaire.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de… (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 29/2022 («De la mateixa manera, les referències contingudes en qualsevol altra norma legal o reglamentària als agents de l’Administració de caràcter indefinit s’han d’ent…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Les dues mencions als agents de caràcter indefinit queden absorbides per «funcionaris». S'elimina la duplicitat «funcionaris i funcionaris».

Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'application opérationnelle du système de gestion et d'évaluation de la performance au corps spécial de l'enseignement pour le cycle correspondant à l'année scolaire 2010-2011, du 01-12-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-aplicacio-operativa-sistema-gestio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.