Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
présent Règlement abroge le Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 et le Règlement modificatif du Règlement régissant les examens médicaux du 3 novembre 1999, ainsi que toute norme de rang égal ou inférieur qui s'y oppose ou le contredit.
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.