Article 3

Article 3.

Activités professionnelles concernées

1. Les activités professionnelles concernées par le présent quota spécial sont toutes celles qui relèvent du secteur hôtelier et qui répondent à des besoins saisonniers, sauf celles détaillées ci-après : gérant, directeur, professionnel de l'organisation et des relations publiques, technicien de maintenance des installations hôtelières, chef de cuisine, chef de salle, économe, gouvernante, comptable et employé administratif.

2. Par exception à la règle générale du paragraphe précédent, les établissements qui n'ouvrent au public qu'en saison d'hiver peuvent engager, dans les limites établies par le présent Règlement, des personnes exerçant tout type d'activité professionnelle.

3. Aux fins de l'application du présent Règlement, le Service de l'immigration vérifie et détermine la qualification d'une activité professionnelle indépendamment des données relatives à cette activité figurant dans la demande d'autorisation d'immigration.