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← Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010

Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Le personnel affecté à l'emploi professionnel type de collaborateur éducatif du ministère chargé de l'éducation peut intervenir dans les niveaux d'enseignement suivants : 1. éducation maternelle 2. premier enseignement 3. second enseignement 4. baccalauréat 5. formation professionnelle Les postes de collaborateur éducatif sont classés au niveau C2, qui figure au barème salarial du Corps spécial de l'enseignement de l'annexe n° 2 de la Loi de la fonction publique, du 15 décembre 2000.

En vigueur depuis le 05/08/2010 · texte original · Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28… (BOPA 2010-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de modification du Règlement intérieur du personnel collaborateur éducatif du Gouvernement d'Andorre, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-reglament-intern-personal-col/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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