Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5 abrogé depuis le 25/07/2026 (Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 23 juillet 2026).

En vigueur depuis le 25/07/2026 · abrogation · Règlement du 23-7-2026 relatif aux congés administratifs et aux congés payés du personnel affecté au Commun de Sant… (BOPA 2026-07-24) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-permisos-administratius/art-5

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