Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/09/2010: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 17

Permís administratiu per raó de matrimoni El personal del Comú d’Encamp pot obtenir un permís administratiu no retribuït de cinc dies naturals complementaris en cas de matrimoni.

Entre en vigueur le 01/09/2010 · texte original · Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010 (BOPA 2010-08-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif aux congés administratifs, du 28-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 11/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-permisos-administratius/art-17?data=2010-08-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.