Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015).
Disposition finale première du Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-complements-no-contributius/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.