Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 04/06/2015 (Règlement des pensions de veuvage de la sécurité sociale, du 27 mai 2015).
Art. 9 du Règlement régissant les compléments non contributifs des pensions de veuvage viagères et de retraite, du 17 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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