Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 22/01/2015 (Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015).
Disposition abrogatoire première du Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-10/reglament-modernitzacio-departament-prevencio-ex/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.