Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 22/01/2015 (Règlement régissant les fonctions, la structure et l'organisation du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 14 janvier 2015).
Art. 4 du Règlement de modernisation du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 10-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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