Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale et effets. Andorra la Vella, le 17 décembre 2009 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consul majeur

En vigueur depuis le 23/12/2009 · texte original · Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009 (BOPA 2009-12-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des terrasses de bar dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 17-12-2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-17/reglament-terrasses-bar-parroquia-andorra/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.