Article 5

Article 5.

Installation de défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques Toute entité souhaitant disposer d'un défibrillateur externe automatique ou semi-automatique dans ses installations doit disposer de personnel titulaire d'une qualification réunissant les caractéristiques énoncées à l'article 4 du présent Règlement.

1. L'entité souhaitant disposer de ces défibrillateurs dans ses installations doit notifier préalablement au ministère chargé de la santé les données suivantes : l'appareil dont disposera le centre (marque, modèle et numéro de série), le nom des personnes qui pourront l'utiliser, la formation dont elles disposent et l'emplacement de l'appareil au sein du centre. Pour effectuer cette notification, le modèle de formulaire figurant à l'annexe I doit être utilisé.

2. Toute modification des données mentionnées à l'alinéa précédent doit être notifiée au ministère chargé de la santé.

3. Les entités qui disposent de défibrillateurs externes automatiques ou semi-automatiques sont responsables de leur entretien et de leur conservation conformément aux recommandations du fabricant.

4. Les entités qui disposent de ces défibrillateurs doivent indiquer dans un endroit visible qu'elles disposent de cet équipement ainsi que son emplacement.

5. À l'endroit où est situé le défibrillateur, doivent être indiqués de manière claire et compréhensible la procédure à suivre pour prendre en charge un arrêt cardiaque, la nécessité d'appeler immédiatement le Centre de régulation du Service médical d'urgence en cas d'urgence, et les instructions d'utilisation du défibrillateur.

6. Il convient de prévoir l'installation, à l'endroit où se trouve le défibrillateur, d'un téléphone permettant la connexion avec le Centre de régulation du Service médical d'urgence afin d'activer les services d'urgence.