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Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non sanitaire dans la Principauté d'Andorre, d'établir les conditions requises que doivent remplir les défibrillateurs, les exigences de formation pour l'utilisation de ce type de défibrillateurs, les conditions de leur installation, ainsi que la création des registres administratifs nécessaires à l'application du présent Règlement.

En vigueur depuis le 05/11/2009 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non… (BOPA 2009-11-04) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant l'utilisation des défibrillateurs externes automatiques et semi-automatiques par du personnel non médical, du 28 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-10-28/reglament-regulador-us-desfibril-ladors/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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