Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3025, 3029007, 3042, 3043, 3072, 31, 32, 3545022, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Renouvellements des autorisations octroyées conformément au présent Règlement de quota Pour obtenir le renouvellement d'une autorisation d'immigration, tant la personne qui en est titulaire que l'entreprise ou les entreprises qui l'emploient pendant la durée de validité de l'autorisation doivent justifier avoir maintenu les mêmes conditions et les présupposés de fait qui ont motivé l'octroi de l'autorisation d'immigration initiale.
Art. 6 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3025, 3029007, 3042, 3043, 3072, 31, 32, 3545022, 4522004, 50, 5111, 5112, 5113, 5150 de la Classification nationale des professions (CNO), du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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