Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre.
Ce qui est rendu public pour information générale.
Andorra la Vella, le 7 octobre 2009 Jaume Bartumeu Cassany Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2009 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.013,00 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle 2.224,00 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 3.665,00 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 1.716,00 23 Professionnels du droit 2.119,00 24 Professionnels de l'organisation d'entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire 1.562,00 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle universitaire et assimilés 1.271,00 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle 1.335,00 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes de 1er cycle universitaire, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.885,00 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.536,00 29 Autres professionnels associés à des diplômes de 1er cycle universitaire 1.668,00 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, en ingénierie et en informatique, techniciens d'équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.430,00 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.335,00 33 Professionnels de soutien aux opérations financières et commerciales 1.271,00 34 Professionnels de soutien à la gestion administrative 1.441,00 35 Autres techniciens et professionnels de soutien 1.165,00 40 Employés des services comptables, financiers et des services de soutien à la production et au transport 1.271,00 41 à 44 Auxiliaires administratifs 1.165,00 45 Employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes en contact direct avec le public 1.091,00 46 Caissiers, guichetiers et autres employés assimilés en contact direct avec le public 1.017,00 5010 Cuisiniers et autres préparateurs de repas 1.208,00 5020 Serveurs, barmans et assimilés 1.049,00 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et assimilés 1.467,00 51 Travailleurs des services aux personnes 1.080,00 52 Travailleurs des services de protection et de sécurité 1.218,00 5320 Chefs de section d'un commerce et assimilés 1.573,00 5330 Vendeurs et démonstrateurs de boutiques, magasins, kiosques et marchés ambulants 1.017,00 60 à 63 Travailleurs qualifiés des activités agricoles, d'élevage et de pêche 1.165,00 70 Chefs de chantier et autres contremaîtres de la construction 2.330,00 71 Travailleurs du gros œuvre de la construction et assimilés 1.472,00 72 Travailleurs du second œuvre de la construction et assimilés ; peintres et assimilés 1.271,00 73 et 74 Contremaîtres de la métallurgie et chefs d'atelier mécanique 1.536,00 75 Soudeurs, tôliers, monteurs de structures métalliques, monteurs de pneumatiques, forgerons, fabricants d'outils et assimilés 1.271,00 76 Mécaniciens et ajusteurs de machines et d'équipements électriques et électroniques 1.239,00 77 Mécaniciens de précision sur métaux, travailleurs des arts graphiques, céramistes, fabricants de produits en verre et artisans du bois, du textile et du cuir 1.541,00 78 Travailleurs de l'industrie de l'alimentation, des boissons et du tabac 1.271,00 79 Travailleurs du traitement du bois, ébénistes, travailleurs des industries textiles, de la confection, de la peau, du cuir, de la chaussure et assimilés 1.165,00 80 Chef d'équipe d'installations fixes 2.330,00 81 Opérateurs d'installations industrielles fixes et assimilés 1.525,00 82 Contremaîtres d'opérateurs de machines fixes 2.087,00 83 Opérateurs de machines fixes 1.165,00 84 Monteurs et assembleurs 1.271,00 85 Conducteur de locomotive, opérateur de machines agricoles et d'engins lourds mobiles, et marins 1.271,00 86 Conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier 1.271,00 90 Travailleurs non qualifiés du commerce 1.006,00 91 Employés de maison et autre personnel de nettoyage de l'intérieur des bâtiments 1.006,00 92 Concierges d'immeubles, laveurs de vitres et gardiens 1.054,00 93 à 95 Autres travailleurs non qualifiés dans d'autres services 1.054,00 96 Manœuvres de la construction 1.308,00 97 Manœuvres des industries manufacturières 1.006,00 98 Manœuvres du transport et déchargeurs 1.059,00 Tableau II.
Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 euros 1,98 euros 6,78 euros Semaine (par repas) 11,04 euros 40,17 euros Mois 46,40 euros 171,26 euros
Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les commerces de location de matériel sportif, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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