Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 7 octobre 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 05/08/2010 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 28 juillet 2010).
Art. 1 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 7 octobre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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