Article 36

Article 36.

Légalisation des livres des organisations syndicales

1. Les organisations syndicales doivent tenir le livre-registre des affiliés, le livre des procès-verbaux, le livre d'inventaire des biens et les livres de comptabilité correspondant à leurs activités selon la réglementation en vigueur, lesquels doivent être légalisés par l'Office du Registre.

2. Les livres présentés à la légalisation doivent comporter une mention établie par le secrétaire de l'organisation, avec le visa du président, indiquant la dénomination de l'organisation syndicale, son numéro d'enregistrement, le type de livre dont il s'agit et le nombre de pages qu'il comporte, lesquelles doivent être numérotées dans un ordre correlatif.

3. La mention de légalisation indique la date à laquelle elle est effectuée et est signée par le responsable du Registre.

4. La légalisation des livres de l'organisation est consignée au Registre par une note marginale.