Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Corrections Les corrections des inscriptions dues à des erreurs matérielles relevées au moment même de leur réalisation doivent être expressément approuvées par la signature du responsable du Registre.
Art. 24 du Règlement du Registre des organisations syndicales, du 22 juillet 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.