Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 29 mai 2009 P.O. du Commun La Secrétaire générale Marina Besolí Pubill Vu et approuvé Le Consul majeur Josep Pintat Forné
Disposition finale première du Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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