Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Inclusion dans le cadastre Lorsqu'un polygone a été approuvé par le Commun de Sant Julià de Lòria, il fait partie du cadastre du Commun de Sant Julià de Lòria et est régi par la réglementation et les règlements en vigueur.
Art. 21 du Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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