Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Communications Les communications sont des informations que le Commun obtient sur des biens immeubles situés dans la paroisse de Sant Julià de Lòria, provenant du Commun lui-même, d'autres administrations publiques ou des notaires.
Art. 3 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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