Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 26.

Communications des notaires Les communications des notaires sont les données que ceux-ci doivent transmettre au Commun en application de la Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre.

En vigueur depuis le 11/06/2009 · texte original · Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 (BOPA 2009-06-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 du Règlement de gestion du cadastre de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-29/reglament-gestio-cadastre-parroquia-sant/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.