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← Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009

Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Système cartographique Conformément au Règlement de géodésie et de cartographie de base d'Andorre, le système cartographique de représentation de la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria est défini par les spécifications techniques suivantes :

a) Système de référence de coordonnées géométriques planimétriques (X,Y) : Andorra AND01.

b) Ellipsoïde associé : Clarke 1880 IGN.

c) Projection cartographique : LAMBERT III.

d) Datum géodésique : DATAND01.

e) Datum altimétrique : AGA01.

f) Géoïde : GEOAND01.

En vigueur depuis le 11/06/2009 · texte original · Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009 (BOPA 2009-06-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement du 29-5-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse de Sant Julià de Lòria, du 29 mai 2009, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-05-29/reglament-cartografia-cadastral-parroquia-sant/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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