Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 01/10/2018 (Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018).
Art. 2 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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