Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14 abrogé depuis le 01/10/2018 (Règlement de fonctionnement de la Mutuelle des employés de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, du 1er août 2018).
Art. 14 du Règlement de fonctionnement de la Mutuelle de l'Administration générale et de l'Administration de la justice, approuvé le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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