Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Traitement des données
1. Le Département du Cadastre et de la Gestion du Territoire est chargé de la mise à jour de la cartographie cadastrale et intègre les données au système territorial dont fait partie l'information complémentaire définie aux paragraphes a),
b) et
c) de l'article 3 du présent règlement.
2. L'intégration et la mise à jour des données des paragraphes
d) et
e) de l'article 3 incombent aux départements chargés de leur gestion.
Art. 4 du Règlement du 9-3-2009 relatif à la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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