Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Dans.
un délai maximal de 3 mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, les centres sociosanitaires doivent signer la convention visée à l'article 9. Annexes
1. Formulaire officiel de demande.
2. Modèle de rapport médical.
3. Modèle de rapport social.
4. Instruments d'évaluation de la dépendance : Indice de Barthel, Échelle de Lawton et Brody, Échelle de Pfeiffer, Échelle d'évaluation sociofamiliale. Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Télécharger le document Annexe. 4 Instruments d'évaluation de la dépendance Évaluation de :
1. Domaine fonctionnel : Indique le degré de dépendance pour réaliser les activités de la vie quotidienne.
Évalue les capacités motrices des personnes.
Pour sa mesure, les échelles suivantes sont utilisées : AVQ : Barthel AIVQ : Lawton et Brody Indice de Barthel L'indice de Barthel est un instrument permettant d'évaluer la capacité à réaliser les activités de base de la vie quotidienne.
Il mesure 10 activités : manger, bain, hygiène corporelle, s'habiller, contrôle des sphincters, utilisation des toilettes, transfert fauteuil-lit, marcher, monter et descendre les escaliers.
Il ne catégorise pas toutes les activités de la même manière : deux sont notées 0 ou 5, six sont notées 0, 5 ou 10 et deux sont notées 0, 5, 10 ou 15 selon le niveau de dépendance.
Le score total varie de 0, qui correspond à la dépendance totale, à 100, qui correspond à l'indépendance pour toutes les activités.
Il se caractérise par le fait que son utilisation est facile, rapide et la plus souple pour son exploitation statistique.
Indice de Barthel Date Score Manger Autonome (Peut manger seul dans l'assiette lorsque quelqu'un lui sert la nourriture.
Doit pouvoir couper la viande, utiliser le sel, étaler le beurre,etc. Doit le faire dans un délai raisonnable).
Avec aide (Une aide est nécessaire : couper la viande...).
Dépendant (A besoin d'être alimenté). 10 5 0 Bain Autonome (Peut utiliser la baignoire, la douche ou se laver le corps, sans l'aide d'une autre personne, à toutes les étapes de cette activité).
Avec aide 5 0 Hygiène personnelle Autonome (Peut se laver le visage et les mains, se peigner, se brosser les dents et se raser.
Peut utiliser tout type d'appareil).
Avec aide (A besoin d'une aide). 5 0 S'habiller et se déshabiller Autonome (Peut mettre et enlever ses vêtements ainsi que les attacher et lacer ses chaussures).
Avec aide (A besoin d'aide pour mettre, enlever ou boutonner ses vêtements.
Doit faire seul la moitié du travail dans un délai raisonnable).
Dépendant (Réalise moins de la moitié des tâches ou y consacre un temps excessif). 10 5 0 Contrôle anal Aucun problème (Est capable de contrôler les défécations et ne doit pas avoir d'accidents).
Quelque accident (A des accidents occasionnels).
Incontinent 10 5 0 Contrôle vésical Aucun problème (Contrôle la vessie nuit et jour).
Quelque accident (A des accidents occasionnels et ne peut pas attendre, a besoin d'aide).
Incontinent 10 5 0 Utilisation des toilettes Autonome (Peut s'asseoir et se lever des toilettes, attacher et détacher ses vêtements et utiliser le papier sans aucune aide.
Peut utiliser des barres murales et d'autres systèmes de soutien s'ils sont nécessaires).
Avec aide (A besoin d'aide pour maintenir l'équilibre, manipuler ses vêtements ou utiliser le papier hygiénique).
Dépendant (Incapable de le faire sans assistance). 10 5 0 Transfert fauteuil-lit Autonome (Indépendant à toutes les étapes de cette activité, même s'il utilise un fauteuil roulant).
Avec une aide minimale (S'il a besoin de tout type d'aide ou de supervision à une étape de cette activité).
Peut s'asseoir mais ne peut pas se déplacer (Peut s'asseoir sans aide mais en a besoin pour se lever ou se déplacer).
Dépendant 15 10 5 0 Marcher Autonome (Peut marcher au moins 50 mètres sur une surface plane sans aide ni supervision.
Peut utiliser des attelles ou une prothèse et se tenir debout et s'asseoir.
Doit pouvoir utiliser les aides mécaniques nécessaires).
Avec aide (A besoin d'aide ou de supervision, mais peut marcher au moins 50 mètres avec peu d'aide).
Autonome en fauteuil roulant (Peut manœuvrer le fauteuil roulant de manière indépendante).
Dépendant (Immobile.
Doit être poussé par une autre personne). 15 10 5 0 Monter et descendre les escaliers Autonome (Peut monter et descendre une volée d'escaliers sans aide ni supervision.
Peut et doit utiliser la rampe, des cannes ou des béquilles si nécessaire).
Avec aide (A besoin d'aide ou de supervision pour l'une de ces activités mais peut les réaliser).
Dépendant (Ne peut pas le faire). 10 5 0 Total Autonome : 100 Dépendant léger : >60 Dép. modéré : 55/40 Dép. sévère : 35/20 Dép. total : <20 Échelle de Lawton et Brody Instrument permettant d'évaluer la capacité à réaliser les activités instrumentales de la vie quotidienne, qui sont celles qui permettent de s'adapter à l'environnement et de maintenir la relation avec la communauté.
Il évalue 8 fonctions : utiliser le téléphone, faire les courses, préparer les repas, s'occuper de la maison, laver le linge, utilisation des moyens de transport, responsabilité à l'égard de la médication et utilisation de l'argent.
Il attribue à chacune d'elles plusieurs possibilités de les réaliser de manière indépendante, 1 point ; ou de manière dépendante, 0 point.
Le résultat final est le niveau de dépendance pour les AIVQ, où 8 est le score d'indépendance maximale et 0 celui de dépendance maximale.
Il se caractérise par le fait que son utilisation est souple, rapide et facile pour son exploitation statistique.
Échelle de Lawton et Brody Date Capacité à utiliser le téléphone Utilise le téléphone de sa propre initiative Répond au téléphone sans composer de numéro Compose quelques numéros bien connus N'utilise pas du tout le téléphone 1 1 1 0 Faire les courses Fait toutes les courses nécessaires de manière indépendante Achète de petites choses Doit être accompagnée Est incapable de faire les courses 1 0 0 0 Préparation des repas Organise, prépare et sert les repas adéquats de manière indépendante Prépare les repas adéquats si on lui donne les ingrédients Les réchauffe, les prépare et les sert mais ne maintient pas un régime adéquat A besoin qu'on lui prépare et qu'on lui serve les repas 1 0 0 0 S'occuper de la maison S'occupe de la maison par lui-même/elle-même ou avec une aide occasionnelle Fait des tâches domestiques légères comme laver la vaisselle ou faire les lits Fait des tâches légères mais ne peut pas maintenir un niveau de propreté adéquat A besoin d'aide pour toutes les tâches de la maison Ne participe à aucune tâche domestique 1 1 1 1 0 Lavage du linge Est capable de laver le linge lui-même/elle-même Lave lui-même/elle-même de petites pièces de linge Tout le lavage du linge doit être fait par une autre personne 1 1 0 Utilisation des transports Est capable de voyager seul en transport public ou de conduire sa voiture Est capable de prendre un taxi mais n'utilise aucun autre transport public Peut voyager en transport public accompagné/e d'une autre personne Déplacements limités en taxi ou en voiture avec l'aide d'une autre personne Ne voyage pas du tout 1 1 1 0 0 Responsabilité à l'égard de la médication Est capable et responsable de prendre sa médication à l'heure et aux doses correctes On doit lui préparer sa médication pour qu'il la prenne N'est pas capable d'assumer la responsabilité de sa médication 1 0 0 Capacité à utiliser l'argent Gère son budget de manière indépendante Gère les dépenses du quotidien, mais a besoin d'aide pour aller à la banque ou pour les dépenses importantes Incapable de gérer l'argent 1 1 0 Score total Score : 0 -1 Dépendance totale 2 -3 Dépendance sévère 4 -5 Dépendance modérée 6 -7 Dépendance légère 8 Autonome
2. Domaine cognitif et émotionnel Test de Pfeiffer : Instrument bref et facile à manier qui évalue les fonctions cognitives suivantes : orientation temporelle et spatiale, mémoire immédiate, récente et ancienne, attention, concentration et calcul mental. Il comprend 10 questions qui, si elles reçoivent une réponse erronée, sont pénalisées d' 1 point. Il existe un facteur de correction selon le niveau culturel de l'usager. Le score maximal est de 10 (détérioration cognitive importante) et le minimal de 0 (normal). Il se caractérise par sa fiabilité. Questionnaire de Pfeiffer Télécharger le document Échelle d'évaluation sociofamiliale Instrument permettant d'évaluer la situation sociale et familiale des personnes âgées qui vivent à domicile. Son objectif est la détection de situations de risque et de problèmes sociaux. Il évalue 5 domaines de risque social : situation familiale, situation économique du foyer, logement, relations sociales, soutien social. L'Échelle d'évaluation sociofamiliale est une adaptation de l'échelle de Gijón qui a été validée pour l'Andorre. Échelle d'évaluation sociofamiliale Situation familiale 1.Vit avec sa famille sans dépendance physico-psychique.
2. Vit avec son conjoint d'un âge similaire.
3. Vit avec sa famille et/ou son conjoint et présente un certain degré de dépendance.
4. Vit seul et a des enfants proches.
5. Vit seul et n'a pas d'enfants ou ceux-ci vivent loin. Situation économique du foyer
1. Plus de 2 salaires minimums interprofessionnels.
2. Entre 1,5 et 2 salaires minimums interprofessionnels.
3. Entre 1 et 1,5 salaire minimum interprofessionnel.
4. Entre le seuil économique de précarité1 et 1 salaire minimum interprofessionnel.
5. Moins que le seuil économique de précarité. Logement
1. Adapté aux besoins.
2. Barrières architecturales dans le logement ou à l'entrée de l'immeuble (marches, portes étroites, salles de bains...).
3. Humidité, mauvaise hygiène, équipement inadéquat (sans salle de bains complète, eau chaude, chauffage).
4. Absence d'ascenseur, de téléphone.
5. Logement inadéquat (déclaré en ruine, absence d'équipements minimaux...) Relations sociales
1. A des relations sociales.
2. Relations sociales uniquement avec la famille et les voisins.
3. Relations sociales uniquement avec la famille ou les voisins.
4. Ne sort pas du domicile, reçoit la famille.
5. Ne sort pas du domicile, ne reçoit pas de visites. Soutien social
1. N'a besoin d'aucun soutien.
2. Reçoit un soutien de la famille et/ou des voisins.
3. Reçoit un soutien social formel suffisant (aide à domicile, centre de jour...).
4. A un soutien social mais insuffisant.
5. N'a aucun soutien social et en a besoin. Total : Score final : <10 points : normal, risque social faible 10-16 points : risque social moyen >17 points : risque social élevé (problématique sociale) (1) La notion et le montant du seuil économique de précarité (LEP) sont ceux établis par l'article 12 et la disposition finale première du Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 19 novembre 2008.
Disposition transitoire première du Règlement régissant la Commission d'évaluation socio-sanitaire et établissant les barèmes d'évaluation de la dépendance et les critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, approuvé par le Décret du 25 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-25/reglament-regulacio-comissio-valoracio-sociosani/dt-1
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