Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Éléments de la liquidation de l'impôt complémentaire globale Opérateur agréé n° : Supporté provisoire Supporté définitif N° déclaration Quantité : L, Kg, autres Valeur provisoire N° Facture Quantité : L, Kg, autres Valeur définitive Total Liquidation de l'impôt = Total impôt à l'importation* dû - Total impôt à l'importation* supporté Le taux d'imposition est le taux d'imposition en vigueur le jour de l'importation effective des marchandises Signature de l'opérateur agréé
Annexe 1 du Règlement de l'impôt indirect sur les marchandises, du 4 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.