Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ territorial Le service de déchetterie est destiné aux déchets provenant de l'usage domestique et, par conséquent, couvre les habitants de la paroisse d'Escaldes-Engordany, qui peuvent l'utiliser, dans les conditions du présent Règlement, et, en tout état de cause, sont considérées comme habitants toutes les personnes physiques résidant dans la Paroisse. Sont exclus les déchets provenant des activités commerciales et industrielles.
Art. 2 du Règlement du 23-12-2008 de la déchetterie communale de la paroisse d'Escaldes-Engordany, du 23 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.