Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 24 septembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Délai de présentation des demandes et validité des autorisations
1. Le délai de présentation des demandes d'autorisations commence à courir à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement et prend fin le 15 avril 2009.
2. Les autorisations délivrées dans le cadre de ce quota sont valables à compter du 1er novembre 2008 jusqu'au 10 mai 2009.
Art. 9 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 24 septembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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