Article 2. Nombre d'autorisations

Article 2. Nombre d'autorisations

1. Le nombre total d'autorisations de résidence et de travail pouvant être délivrées est de 500, et le nombre d'autorisations de travail frontalier pouvant être délivrées est de 160, ce qui représente le nombre global de 660 autorisations. Toutefois, l'autorisation d'immigration demandée peut être accordée à la personne ou à l'entreprise demandeur, même si le nombre total du type d'autorisation concerné est épuisé, si le nombre global d'autorisations fixé au présent paragraphe n'est pas encore épuisé.

2. Le nombre global d'autorisations fixé au paragraphe précédent est réparti de la façon suivante :

a) 45 autorisations pour la profession de personnel de direction des entreprises et des administrations publiques (correspondant au grand groupe 1 de la Classification nationale des professions (CNO)).

b) 85 autorisations pour la profession de techniciens et professionnels scientifiques et intellectuels (correspondant au grand groupe 2 de la CNO).

c) 55 autorisations pour la profession de dessinateurs et concepteurs techniques ; techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique ; techniciens d'équipements optiques et électroniques ; professionnels de la navigation maritime et aéronautique ; techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de qualité ; techniciens en sciences naturelles et en santé ; techniciens en éducation de la petite enfance, instructeurs de vol, de navigation et de conduite de véhicules (correspondant aux sous-groupes principaux 30, 31 et 32 de la CNO).

d) 6 autorisations pour la profession de graphiste et de designer en joaillerie (correspondant aux sous-groupes primaires 3541009 et 3541010 de la CNO).

e) 25 autorisations pour la profession de sportifs professionnels et entraîneurs sportifs (correspondant aux sous-groupes primaires 3545001 et 3545022 de la CNO).

f) 25 autorisations pour la profession de réceptionnistes d'hôtel (correspondant au sous-groupe primaire 4522004 de la CNO).

g) 25 autorisations pour la profession de cuisiniers, en général (correspondant au sous-groupe primaire 5010001 de la CNO).

h) 75 autorisations pour la profession de serveurs, en général (correspondant au sous-groupe primaire 5020001 de la CNO).

i) 15 autorisations pour la profession de chefs de cuisine, de salle et assimilés (correspondant au groupe primaire 5030 de la CNO).

j) 10 autorisations pour la profession d'aides-soignants hospitaliers (correspondant au groupe primaire 5111 et 5112 de la CNO).

k) 10 autorisations pour la profession d'aides à domicile (correspondant au groupe primaire 5113 de la CNO). I) 5 autorisations pour la profession de gardes d'enfants (correspondant au sous-groupe primaire 5121001 de la CNO).

m) 3 autorisations pour la profession de coiffeur mixte (correspondant au sous-groupe primaire 5130003 de la CNO).

n) 3 autorisations pour la profession d'esthéticienne (correspondant au sous-groupe primaire 5130005 de la CNO).

o) 5 autorisations pour la profession de gouvernante (correspondant au sous-groupe primaire 5150010 de la CNO).

p) 3 autorisations pour la profession de maître-nageur sauveteur (correspondant au sous-groupe primaire 5291001 de la CNO).

q) 55 autorisations pour la profession de vendeurs en magasin, en général (correspondant au sous-groupe primaire 5330001 de la CNO).

r) 15 autorisations pour la profession de maçon (correspondant au sous-groupe primaire 7110001de la CNO).

s) 5 autorisations pour la profession de coffreur (correspondant au sous-groupe primaire 7120001 de la CNO).

t) 5 autorisations pour la profession de ferrailleur (correspondant au sous-groupe primaire 7120003 de la CNO).

u) 10 autorisations pour la profession de menuisier, en général (correspondant au sous-groupe primaire 7130001 de la CNO).

v) 5 autorisations pour la profession de monteur de préfabriqués en plâtre (correspondant au sous-groupe primaire 7140009 de la CNO).

w) 3 autorisations pour la profession de plâtrier (correspondant au sous-groupe primaire 7210001 de la CNO).

x) 15 autorisations pour la profession d'installateur électricien, en général (correspondant au sous-groupe primaire 7230001 de la CNO).

y) 3 autorisations pour la profession de peintre en carrosserie, en général (correspondant au sous-groupe primaire 7240003 de la CNO).

z) 3 autorisations pour la profession de marbrier (correspondant au sous-groupe primaire 7292010 de la CNO). aa) 3 autorisations pour la profession d'installateur d'isolants (correspondant au sous-groupe primaire 7293002 de la CNO). ab) 3 autorisations pour la profession d'installateur de vitrages de véhicules (correspondant au sous-groupe primaire 7294002 de la CNO). ac) 3 autorisations pour la profession de mécanicien ajusteur automobile, en général (correspondant au sous-groupe primaire 7611001 de la CNO). ad) 3 autorisations pour la profession de serrurier (serrurier) (correspondant au sous-groupe primaire 7711005 de la CNO). ae) 3 autorisations pour la profession d'abatteur boucher, en général (correspondant au sous-groupe primaire 7801001 de la CNO). af) 3 autorisations pour la profession de pâtissier (correspondant au sous-groupe primaire 7802002 de la CNO). ag) 3 autorisations pour la profession de boulanger (correspondant au sous-groupe primaire 7802004 de la CNO). ah) 3 autorisations pour la profession de conducteur opérateur de grue mobile (correspondant au sous-groupe primaire 8542005 de la CNO). ai) 3 autorisations pour la profession de conducteur d'autobus, en général (correspondant au sous-groupe primaire 8620001de la CNO). aj) 25 autorisations pour la profession d'aide-cuisinier (correspondant au sous-groupe primaire 9121005 de la CNO). ak) 30 autorisations pour la profession de plongeur (laveur de vaisselle) (correspondant au sous-groupe primaire 9121006 de la CNO). al) 30 autorisations pour la profession de femme de chambre (correspondant au sous-groupe primaire 9121008 de la CNO). am) 20 autorisations pour la profession de manœuvre du bâtiment (correspondant au groupe primaire 9601 et 9602 de la CNO).

3. À l'exception du groupe primaire 5113, une limite maximale de 10% des autorisations est fixée pour les travailleurs ressortissants d'États qui n'ont pas signé et ratifié une convention avec la Principauté d'Andorre, ou qui ne sont pas membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.