Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 06/08/2008 (Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la…).
Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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