Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6 abrogé depuis le 06/08/2008 (Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 3, 7 et 91 de la…).
Art. 6 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail frontalier approuvé par Décret du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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