MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007

Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Requisits generals i titulació Els candidats que vulguin presentar-se a la convocatòria han de reunir els requisits generals i de titulació previstos als articles 47 i 48 de la Llei qualificada de la Policia.

En vigueur depuis le 13/12/2007 jusqu'au 29/02/2024 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/02/2024

Source : Decret 72/2024, del 21-2-2024, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de l’accés, la promoció i la… (en catalan) (BOPA 2024-02-28)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 09/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-05/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-9?data=2009-04-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration