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Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14

Nomenament definitiu Conclòs satisfactòriament el període de prova, el director de la Policia ho ha de comunicar al ministre titular d'interior perquè certifiqui el caràcter definitiu del nomenament i ho comuniqui a la persona interessada.

En vigueur depuis le 13/12/2007 jusqu'au 29/02/2024 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5… (BOPA 2007-12-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/02/2024

Source : Decret 72/2024, del 21-2-2024, d’aprovació del Reglament de modificació del Reglament de l’accés, la promoció i la… (en catalan) (BOPA 2024-02-28)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion interne des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 5 décembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 09/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-12-05/reglament-acces-promocio-interna-membres/art-14?data=2009-04-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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