Article 6

Article 6.

Autorisations d'immigration temporaire dans le cadre de l'article 40 de la Loi qualifiée sur l'immigration et conditions d'octroi

1. Aux fins du présent Règlement, en application de l'exception prévue à l'article 40 de la Loi qualifiée sur l'immigration, le travailleur qui a été antérieurement titulaire d'une autorisation d'immigration temporaire pour le même type d'emploi que celui qu'il entend occuper doit justifier d'une formation adéquate et d'une année d'expérience en rapport avec cet emploi, étant donné que l'expérience accumulée au cours des saisons précédentes est prise en compte.

2. Le travailleur qui n'a pas été antérieurement titulaire d'une autorisation d'immigration, ou qui l'a été pour un emploi professionnel différent de celui qu'il entend occuper, doit justifier d'une formation adéquate et/ou de deux années d'expérience pour le poste de travail demandé.

3. De même, dans les cas où la disposition transitoire douzième de la Loi qualifiée sur l'immigration en vigueur l'exige, le travailleur demandeur doit disposer au moins des visas requis pour entrer et circuler légalement en France ou en Espagne et pour y entrer à nouveau depuis le territoire andorran. À défaut des visas mentionnés, et en application du troisième paragraphe de l'article 121 de la Loi qualifiée sur l'immigration en vigueur, l'employeur demandeur doit prendre en charge les dépenses de retour du travailleur dans son pays d'origine.