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← Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007

Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 20.

Le Commun d'Andorra la Vella peut établir des zones de priorité piétonne ; dans ces zones, la circulation et le stationnement de tout type de véhicules sont restreints totalement ou partiellement. Lorsque la circulation des bicyclettes est autorisée dans les zones de priorité piétonne, cela est précisé au moyen de la signalisation verticale correspondante et/ou au moyen de voies signalisées conformément aux dispositions de l'article 4.

En vigueur depuis le 22/11/2007 · texte original · Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre… (BOPA 2007-10-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-19/reglament-relatiu-circulacio-bicicletes-parroqui/art-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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