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← Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007

Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15.

Lorsqu'il s'agit d'une voie cyclable à usage exclusif des bicyclettes, les piétons peuvent la traverser à condition de ne pas interrompre le passage des bicyclettes, mais ils ne peuvent ni l'occuper ni y marcher. Lorsque la voie cyclable est située sur la chaussée, les piétons doivent la traverser aux endroits signalisés.

En vigueur depuis le 22/11/2007 · texte original · Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre… (BOPA 2007-10-31) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-19/reglament-relatiu-circulacio-bicicletes-parroqui/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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