Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent règlement, conformément aux dispositions de la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Comuns et en application des dispositions du Code de la circulation, a pour objet de réglementer la circulation sur les voies qui, de manière partagée ou exclusive, sont destinées à la circulation des piétons et des cyclistes.
Art. 1 du Règlement du 19-10-2007 relatif à la circulation des bicyclettes dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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