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← Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007

Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23.

Les réseaux d'approvisionnement doivent avoir une conception qui élimine, autant que possible, les points et situations susceptibles de favoriser la contamination, la détérioration de la qualité de l'eau distribuée ou les pertes d'eau. Tous les éléments constitutifs du réseau d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine doivent être construits, imperméabilisés et/ou protégés avec des matériaux aptes à entrer en contact avec l'eau, de manière à ce qu'ils n'émettent pas de substances biotiques ou abiotiques susceptibles d'affecter la qualité de l'eau. Les matériaux doivent être homologués comme aptes à entrer en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, selon les résultats des essais de migration, au moins dans l'un des pays de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 15/11/2007 · texte original · Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007 (BOPA 2007-10-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement relatif aux critères sanitaires de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, du 17 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-17/reglament-relatiu-criteris-sanitaris-qualitat/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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