Règlement du 8-10-2007 relatif au règlement intérieur de l'école de musique, du 8 octobre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Si un élève souhaite se désinscrire de l'école, ses parents ou tuteurs doivent remplir la demande de désinscription et la remettre au Service des formalités du Commun avant le début du trimestre. Dans le cas contraire, le trimestre entier est considéré comme complet aux fins de la facturation des reçus.
Art. 33 du Règlement du 8-10-2007 relatif au règlement intérieur de l'école de musique, du 8 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.