Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 10/10/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 7

Protecció de dades Totes les dades personals facilitades pels interessats per a la tramitació de l'expedient administratiu de cada infant, seran tractades de conformitat a la normativa vigent en matèria de protecció de dades personals.

Entre en vigueur le 10/10/2007 · texte original · Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6… (BOPA 2007-09-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 19/09/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-projecte-educatiu/art-7?data=2007-09-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.