Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 10/10/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 10
Aspectes d'Atenció Social En cas de que es detecti qualsevol necessitat sociofamiliar, indicis de desatenció, etc, en un infant, la direcció ho posarà en coneixement dels Serveis Socials de la parròquia per tal que aquests puguin elaborar el pla de treball adient.
Art. 10 du Règlement intérieur et projet éducatif de la crèche « Els Marrecs » du Pas de la Case, approuvé par décret du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 19/09/2007.
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