Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Els membres de cada Comissió de Festes electes ho són per una durada de dos anys, sense perjudici de la seva reelecció.

En vigueur depuis le 10/10/2007 · texte original · Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 (BOPA 2007-09-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 18/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-09-06/reglament-regim-intern-comissions-festes/art-6?data=2008-01-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.