Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 10/10/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 16
La dissolució de les Comissions de Festes és potestat exclusiva del Comú, prèvia informació als membres que la composen.
Art. 16 du Règlement intérieur des Commissions des fêtes du Commun d'Encamp, du 6 septembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 19/09/2007.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.